Nouvelle Loi Réduit l’Impôt sur les Firmes Étrangères en Arabie Saoudite
25-août-2004
L’Arabie Saoudite a récemment promulgué un nouveau projet de loi concernant la taxe l’impôt sur le revenu, a rapporté Arab News. Le projet de loi réduit le taux d’imposition sur les investisseurs étrangers de 45% à 20%. Le projet de loi, qui est entré en vigueur le 30 Juillet 2007, était imposé aux compagnies et aux personnes étrangères ayant des investissements au Royaume.
Le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau projet de loi en Janvier 2004. Le nouveau projet de loi a remplacé la loi actuelle sur l’impôt de 48 ans. Les compagnies établies avec capital des actionnaires non Saoudiens, les résidents non Saoudiens qui font leurs affaires au Royaume et les personnes qui ne vivent pas au Royaume mais y font leurs affaires à travers une firme permanente sont tous soumis au nouveau projet de loi.
Le projet de loi s’applique aux actionnaires étrangers dans les compagnies locales, soit ils vivent en Arabie Saoudite ou ailleurs. Les Saoudiens qui vivent à l’étranger mais dirigent des entreprises et génèrent des revenus en Arabie Saoudite sont aussi soumis au nouveau projet de loi. Les règles du nouveau projet de loi s’appliquent aux parts de non Saoudiens, soit des personnes ou des sociétés, et les Saoudiens qui dirigent des entreprises en Arabie Saoudite.
Le nouveau projet de loi stipule une taxe de 85% au maximum sur l’huile et la production d’hydrocarbures, un domaine presque totalement interdit pour les investisseurs étrangers. Les entreprises qui produisent le gaz naturel sont soumises à une taxe de 30% sur les avantages faits pendant les premières quatre années, selon le journal commercial Al-Eqtisadiah. Cela va augmenter à 67.95% et 85% dans les années cinquième et sixième respectivement.
Le projet de loi s’applique aux non Saoudiens participant aux entreprises commerciales, professionnelles ou d’artisanat ou toute autre activité pareille, en utilisant d’argent ou une propriété dans le but de faire avantage même s’il garde les salaires personnelles des étrangers. Les activités qui seront taxées comprennent services commerciaux, industriels, agricoles, activité bancaire, assurance et placement, transport, propriétés en location, agences et courtage.
Le projet de loi va s’appliquer au revenu des opérations d’une entreprise et ses filiales en Arabie Saoudite et au-delà et les revenues des ventes de produits fabriqués en Arabie Saoudite. Les contrats d’importation des produits en Arabie Saoudite ne seront pas considérés parmi les activités commerciales participant en Arabie Saoudite.
La taxe sera comptée après déduire les dépenses essentielles mais les entreprises doivent produire des documents pour les prouver. Certaines dépenses comme les salaires payés aux propriétaires ou partenaires ou les amendes payées aux autorités Saoudiennes ne seront pas déductibles. Les personnes et les entreprises qui échouent à enregistrer avec le département du revenu seront pénalisées SR1,000 et SR10,000 respectivement.