Deux Déclarations en matière de l’Arrangement de Madrid Entrent en Vigueur au Sultanat d’Oman

MASCATE – L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a informé le Sultanat d’Oman que les deux déclarations en matière du Protocole Relatif l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques sont entrées en vigueur le 12 Mars 2008.

Selon un avis de l’OMPI diffusé le 28 Novembre 2008, ces déclarations déposées par Oman le 12 Décembre 2007; la première est selon l’Article 5(2) (d) et conformément à l’Article5(2) (b) du Protocole de Madrid (1989), qui déclare que le délai d’un an d’exercer le droit de notifier un refus de protection référé à l’Article 5(2) (a) en conséquence il est remplacé par 28 mois.

Alors que la deuxième déclaration selon l’Article 8(7) (a) du Protocole de Madrid (1989), stipule que le “Sultanat d’Oman, en relation avec chaque enregistrement international dans lequel il est mentionné sous l’Article 3ter dudit Protocole, et en relation avec le renouvellement d’un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d’une part dans le revenu produit par les taxes supplémentaires et complémentaires.”

Le Gouvernement du Sultanat d’Oman a déposé le 16 Juillet 2007 son instrument d’adhésion au Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, adopté à Madrid le 27 Juin 1989 (“Protocole de Madrid (1989)”). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur à l’égard d’Oman le 16 Octobre 2007.