"La part Juridique de l’Art", un séminaire abordant les situations qu’on affronte d’habitude et les sujets juridiques relatifs aux actifs créatifs, et les droits des artistes, interprètes, et professionnels de divertissement, a été tenu à Amman du 25 au 28 Avril 2005.
Le séminaire de quatre jours a été organisé par la Commission Royale du Film (RFC), en coopération avec l’Université de Jordanie (UJ), Goethe-Institut d’Amman, la Librairie Nationale, la Société Arabe de la Propriété Intellectuelle (ASIP), UNESCO Amman, et la Direction du Contrôle des Compagnies.
M. Mohammad Al Abbadi, directeur adjoint de la Librairie Nationale, a expliqué ce que signifie la protection des droits d’auteur, et a discuté des sujets comme les producteurs et les exigences d’enregistrement du droit d’auteur, les œuvres protégeables et non protégeables par le droit d'auteur, combien dure la protection de droit d’auteur, et les remèdes disponibles dans le droit.
M. Abbadi a aussi présenté une image brève sur l’histoire de la loi Jordanienne des droits d’auteur et comment elle s’était modifiée pendant les années.
À cet égard, Dr Silke von Lewinski, chef du département spécialisé dans la loi du droit d’auteur Internationale et Européenne à L'Institut Max-Planck pour la Propriété Intellectuelle en Allemagne, a donné une vue d’ensemble sur le droit d’auteur et les droits connexes, en expliquant la protection offerte aux publications, aux enregistrements, aux compositions musicales ainsi qu’aux peintures et dessins.
Dr Lewinski a également traité le sujet de protection internationale des droits d’auteur et droits relatifs en mettant l’accent sur les traités internationaux principaux dans le domaine de droit d’auteur, tels que la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques de 1886, la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur de 1952, et la Convention de Rome pour la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion de 1961.
D’autre part, la situation de la protection des droits de propriété intellectuelle au Moyen-Orient a été aussi abordée. “Je crois que les lois et la législation sont bien rédigées; cependant, le problème reste dans l’application de ces lois,” a fait remarquer Dr Lewinski.
Afin de trouver une solution de ce dilemme, Dr Lewinski a proposé que plus de cours de formation doivent être organisés en ciblant les parties concernées, surtout les agents de police, les employées des douanes, les juges, et autres.
Le Professeur adjoint de la Loi Commerciale à la Faculté de Droit, l’Université de Jordanie, Dr Tariq Hammouri, a souligné qu’on avait réalisé beaucoup de choses en Jordanie pour protéger les Droits de Propriété Intellectuellle par rapport aux autres pays Arabes, en particulier en ce qui concerne la rédaction de la législation de Propriété Intellectuellle.