Le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet des Nations Unies (GTGI) a diffusé, le 14 Juillet 2005, un rapport sur la gouvernance de l’Internet, dont les conclusions seront prises en considération pendant la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), qui va se tenir à Tunis en Novembre 2005.
Le rapport, dont une copie a été obtenue par Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), fournit des propositions pour améliorer les arrangements actuels en matière de gouvernance de l’Internet et met les priorités pour la future action. Il propose une internationalisation supplémentaire des arrangements de gouvernance de l’Internet, en basant sur la Déclaration de Principes de SMIS (adoptée en 2003) qui recommande le multilatéralisme et la participation de parties prenantes et d’organisations internationales. Le rapport identifie un grand nombre de fonctions de gouvernance mais exclut la participation de gouvernement à la gestion opérationnelle quotidienne de l’Internet.
Le rapport note qu’il n’y a pas de forum mondial de multi-partie prenante pour aborder les sujets politiques publics relatifs à l’Internet. Il propose donc la création d’un forum mondial pour le dialogue parmi toutes les parties prenantes comme les gouvernements, le secteur privé, et la société civile, pour aborder les problèmes relatifs à la gouvernance de l’Internet, y compris le spam et le cybercrime. Puisqu’il ne pouvait pas accepter un seul modèle, GTGI a établi quatre modèles possibles pour la conduite d’une politique publique mondiale et la surveillance de l’Internet.
Un modèle voit qu’on n’a pas besoin d’organisation spécifique de supervision, mais envisage la possibilité d’augmenter le rôle du Comité Consultatif Gouvernemental (GAC) d’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
Un autre modèle propose qu’on établit un nouvel organe qui peut aborder des sujets politiques publics par rapport aux compétences de l’ICANN et possiblement aux autres sujets qui ne tombent pas dans le champ d’autres institutions existantes.
Un troisième modèle envisage la création d’un nouvel organe qui peut remplacer le GAC et a un grand nombre de compétences politiques.
L’ICANN serait redevable de ce nouvel organe qui peut aussi faciliter la négociation des traités, des conventions et des arrangements relatifs à l’Internet. Il peut être lié aux Nations Unies.
Un quatrième modèle propose de nouvelles structures de trois domaines interdépendants de gouvernance de la politique relative à l’Internet, de surveillance, et de coordination mondiale. Il propose la création de trois nouveaux organes pour chacune de ces fonctions et peut inclure l’ICANN internationalisée réformée et liée aux Nations Unies.
Le rapport, qui a une grande concentration sur le développement, recommande une participation significative des pays en voie de développement à la gouvernance de l’Internet et recommande des moyens pour renforcer leurs capacités afin de traiter ces sujets.
Le document fait des recommandations dans un nombre de domaines d’action: administration des fichiers et de système de la zone racine; attribution des noms de domaine, adresse IP, coûts d’interconnexion, stabilité d’Internet, sécurité et cybercrime; spam ou junk-emails; protection des données et des droits personnels; droits de consommation; droits de propriété intellectuelle, participation significative au développement mondial de politique; renforcement des capacités; liberté d’expression; et multilinguisme.
Le rapport a été présenté par le Président du GTGI Nitin Desai et le Coordinateur Exécutif Markus Kummer à Genève le 18 Juillet dans une réunion ouverte à toutes les parties prenantes.
Conjointement avec la présentation du rapport, un atelier sur la Gouvernance de l’Internet s’est tenu le 19 Juillet. L’atelier a mis l’accent sur les politiques nationales relatives à la gouvernance de l’Internet et sur l’importance d’une approche de multi-partie prenante coordonnée au niveau national.
L’atelier a fourni plusieurs études de cas, regardant de différents modèles et représentant un grand nombre d’expériences. Des membres du jury du Brésil, de l’Égypte, de l’Inde, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Singapour, et du Viêt-Nam ont donné des présentations des politiques nationales et de coopération de multi-partie prenante dans leurs pays respectifs. Le jury a examiné entre beaucoup de sujets les cadres juridiques et politique ainsi que les principes habituellement considérées comme favorables au développement et à la croissance de l’Internet.
Le GTGI s’est réuni quatre fois entre Novembre 2004 et Juin 2005, et a tenu des consultations avec toutes les parties prenantes. Le groupe s’est composé de 40 membres des gouvernements, de secteur privé, et de société civile. (Une liste de membres est disponible sur www.wgig.org/members.html).
Le rapport est disponible sur les sites web de GTGI et de SMSI sur: www.wgig.org and www.itu.int/wsis.