NEW DELHI – À la lumière de derniers événements, comme la protection et la confidentialité de données, les responsabilités des fournisseurs de service de réseau, les infractions en matière informatique, et le règlement des cybercafés en Inde, le Ministre Indien de la Technologie de l’Information et des Communications, Shri Dayanidhi Maran, a établi un comité d’expert pour vérifier la Loi sur la Technologie de l’Information de 2000.
Vu les dernières préoccupations concernant les dispositions dans la Loi sur la Technologie de l’Information relatives à la "Protection et la Confidentialité de Données," le jury a proposé des modifications avec des dispositions plus rigoureuses.
Selon un communiqué de presse diffusé par India’s Press Information Bureau, telles modifications relatives aux propositions concernant le traitement de données ou d’informations personnelles sensibles avec des pratiques de sécurité raisonnables, la gradation de sévérité des infractions en matière d'informatique commises malhonnêtement ou frauduleusement et la punition en conséquence. Le Panel a suggéré l'incorporation d'une section additionnelle à la loi concernant l'infraction de confidentialité dans l'intention de causer de préjudice à l'utilisateur.
Le comité a proposé qu’à part des signatures numériques, les signatures électroniques doivent être acceptées, ce qui va aider à identifier la bonne personne envoyant des e-mails ou autres documents électroniques.