VANCOUVER – “Un progrès significatif a été fait vers le lancement d’un banc d’essai de Nom de Domaine Internationalisé (IDN),” a dit M. Charles Sha’ban, Directeur Exécutif d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) pendant la 24ème Réunion Internationale d’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) à Vancouver, Canada, du 30 Novembre au 4 Décembre 2005.
Dans son exposé sur les Noms de Domaine Internationalisés (multilingues) (IDNs), à la Communauté de la Propriété Intellectuelle et aux réunions de l'Organisation de Soutien des Noms Correspondant à des Codes de Pays (ccNSO), le 1 Décembre, M. Sha’ban a discuté plusieurs points importants concernant IDNs avec une concentration spéciale sur la protection de propriété intellectuelle y compris la protection des marques connues.
"La mystification et l’hameçonnage, le cybersquattage, la protection des marques connues, la traduction et la translittération, ainsi que les procédures de règlement des litiges sont parmi plusieurs défis juridiques que rencontrent les propriétaires des marques dans le domaine d’IDNs," a souligné M. Sha’ban. "Les marques multilingues sont protégées soit par la translittération ou la traduction," a-t-il dit, "ou à travers les lois internationales qui sont capables de fournir une protection aux marques multilingues, en particulier, les traités internationaux tels que la Convention de Paris, l’Accord sur les ADPIC, le Traité sur le Droit des Marques, et le Protocole de Madrid," a-t-il ajouté.
À cet égard, pendant la réunion de ccNSO, M. Hiro Hotta (de Japan Registry Services) et M. Sha’ban ont été nommés à être en liaison avec Generic Names Supporting Organization (GNSO) afin d’étudier les sujets relatifs à IDN et le rapport de ses activités avec leurs recommandations au conseil et aux membres de ccNSO.
Pendant la réunion de l’ICANN, une discussion fructueuse a eu lieu entre le Conseil d’Administration de l’ICANN et Governmental Advisory Committee (GAC) concernant plusieurs matières y compris le retard de domaine .xxx et la mise en œuvre des recommandations II de l’OMPI.
La réunion de semaine a abouti, pendant le Conseil d’Administration de l’ICANN, à obtenir un vote public et une approbation d’une résolution pour engager des discussions relatives aux conditions commerciales et techniques proposées de domaine de premier niveau sponsorisé (sTLD) .ASIA avec le déposant.
En outre, le Conseil d’Administration a approuvé les résolutions suivantes relatives à la réforme structurale de l’ICANN:
• Une adoption de cahier des charges doit être utilisée dans l’examen de l’ICANN, en harmonie avec des règlements administratifs de l’ICANN qui demandent un examen indépendante de chaque organisation de support.
• Reconnaissance et affichage de commentaires sur les recommandations formulées par le ccNSO de changements des règlements administratifs de l’ICANN afin d’améliorer et clarifier les domaines par rapport à l'adhésion.
• Élimination des restrictions relatives aux catégories de dépense impliquant l’usage de DNS Security Extensions (DNSSEC), les projets d’At-Large Advisory Committee (ALAC), les facilitations de réunions régionales et l’établissement de présences régionales.
• Adoption de changements des règlements administratifs pour améliorer le processus de certificat pour les structures d’At-Large Advisory Committee. Des membres de Governmental Advisory Committee de l’ICANN, directeurs de Domaine de Premier Niveau qui est un code de pays (ccTLD), chefs d'entreprise, groupes de registraires et de bureaux d’enregistrement, utilisateurs d’Internet non commercial, titulaires de Propriété Intellectuelle et fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de l'ensemble de la région et du monde ont assisté à cette réunion.
La prochaine réunion de l’ICANN va se tenir à Wellington, Nouvelle-Zélande, Mars 2006.