Accord entre l’Inde et l’Arabie Saoudite pour Protéger les Investissements Bilatéraux
12-janv.-2006
NEW DELHI - Dans un élan qui pourrait promouvoir et protéger les investissements bilatéraux, le Cabinet de l’Union Indienne a approuvé le 12 Janvier 2006, la proposition de signer l’Accord de Promotion et Protection d’Investissement Bilatéral (BIPPA) avec l’Arabie Saoudite.
Selon un communiqué de presse diffusé par le Bureau d’Information de l’Inde, l’accord vise à promouvoir et protéger les investissements dans les deux pays, Selon l’accord, “Investissement” est défini comme tout type d’actif, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle qui suivent les lois et les règlements du pays où l’investissement est fait.
Le texte pourvoit le prolongement d’un Traitement National et traitement National le Plus Favori (MFN) pour les investissements et les investisseurs étrangers.
En ce qui concerne les disputes entre un investisseur et le gouvernement hôte, ainsi qu’entre les deux gouvernements, un mécanisme de règlement de dispute y compris une procédure d’arbitrage internationale est prescrit.
L’Inde a signé le BIPPA avec 57 pays et les accords ont été finalisés avec 4 autres pays.