OMPI Révise le Traité sur le Droit des Marques

GENÈVE - Un nouveau traité international sur les marques, qui portera le nom de "Traité de Singapour sur le Droit des Marques", a été adopté le 28 Mars 2006 par les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Solon un communiqué de presse diffusé par l'OMPI, ce traité est un résultat réussi de la Conférence Diplomatique pour l’Adoption du Traité Révisé sur le Droit des Marques, qui a eu lieu du 13 au 28 Mars en Singapour.

Ce nouveau traité constitue l’aboutissement des efforts des États membres de l’OMPI pour mettre le Traité sur le Droit des Marques (TLT) de 1994 au diapason des progrès techniques survenus au cours de la dernière décennie.

Le dernier Traité sur les Marques (TLT) a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l’échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d’enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements.

Le Traité de Singapour réaffirme l’importance des marques, l’une des principales formes de Propriété Intellectuelle, dans la promotion du commerce national et international et dans l’encouragement du développement des entreprises et de la confiance du consommateur," le Directeur Général de l’OMPI, Dr Kamil Idris a fait remarquer.

"Le Traité Révisé sur le Droit des Marques contribuera à renforcer la stabilité juridique des actifs intangibles puisque les États membres s’engageront à adopter des règles administratives simplifiées et harmonisées, au niveau international, aux fins de la protection des marques," A-t-il ajouté.

Les États membres bénéficieront du traité révisé sur le droit des marques, en tant que facteur d’amélioration de l’environnement international au niveau du commerce et de l’investissement. Il permettra aux autorités nationales et régionales chargées de l’administration des marques de compter sur des procédures simplifiées, y compris des moyens de communication électroniques. Cela contribuera à réduire le coût des opérations requises dans le cadre de la procédure à suivre et renforcer la confiance dans le système des marques tout en incitant davantage les entreprises à continuer à investir et à se développer.

Les formalités d'enregistrement relatives à la représentation de tous les types de marques, notamment les signes visibles (y compris certaines formes de signes visibles tels que les marques constituées par un hologramme, les marques en couleur, les marques de repère et les marques animées) et les signes non visibles, ainsi que des dispositions relatives à l’enregistrement des licences de marques, à des sursis en cas d’inobservation de certains délais et à la création d’une assemblée des Parties contractantes constituent de nouveaux éléments de la proposition de traité.