GENÈVE – De nouveaux types de marques, tels que les hologrammes, les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins Industriels et des Indications Géographiques (SCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Selon un communiqué de presse de l’OMPI, la 18ème séance du SCT, qui s’est tenue du 12 au 16 Novembre 2007, a essentiellement porté sur les questions centrales visant à clarifier la protection internationale des marques et des dessins industriels.
Le comité a étudié les méthodes adoptées dans la pratique des offices de marques et dans la législation des États membres concernant l’enregistrement des “marques non traditionnelles” telles que les marques tridimensionnelles, les marques de couleur, les marques sonores, les marques olfactives, les marques de mouvement, les marques hologrammes, les slogans ou les marques de position.
Ce travail se poursuit à la prochaine séance du SCT, qui devrait circonscrire des domaines spécifiques de convergence dans la législation et la pratique en vigueur dans les États membres en ce qui concerne ces types de marques.
Le comité a également examiné en profondeur différents aspects des procédures d’opposition à l’enregistrement des marques, qui permettent aux tiers de s’opposer à une marque soit avant, ou soit après son enregistrement un office des marques.
Les délégués se sont penchés sur plusieurs modes d’approche essentiels concernant des questions telles que les motifs d’opposition, les observations présentées par les tiers au cours des procédures d’opposition, les délais de réflexion permettant la tenue de négociations en vue d’un règlement à l’amiable, l’expérience des États membres concernant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’opposition et l’effet que peut avoir sur le nombre d’oppositions formées la suppression de l’examen de l’office quant aux droits antérieurs.
En ce qui concerne les dessins industriels, le SCT a poursuivi son analyse de l’enregistrement des dessins industriels dans les pays membres. Il a donné le feu vert pour la seconde étape d’une enquête de grande envergure sur les différents systèmes d’enregistrement des dessins industriels, notamment les questions relatives au droit matériel des dessins.
Les délégués ont également pris note de l’amélioration de certains aspects de la procédure de protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la Propriété Industrielle.