Exigences
Exigences
NOTE: Tous les documents doivent être en Anglais, sinon une tradusction et une translitération certifiées doivent être offertes.
Enregistrements des marques ou marques de service/ MT-01:
Enregistrements fondamentaux:
1. Une Procuration signée
2. Nom, adresse et nationalité du déposant
3. Liste de produits ou services classifiés sous la classification préscrite (Classe 01-45) de la Classification de NICE (Neuvième édition)
4. Copie nette de la marque.
5. Réponse si le déposant veut déposer sa demande au Bangladesh comme un fabricant, importeur, ou fournisseur de service.
Exigences Conditionelles
1. Si la priorité est demandée, il faut présenter les documents de priorité certifiés.
2. S’il y a une image humaine dans le logo/ emballage, il faut présenter la classification nationale des professions
3. Si le déposant souhaite présenter une demande d’importateur autre que le fabricant ou le fournisseur de services, les documents de licence d’importation ou d’enregistrement, la lettre d’autorisation du fabricant permettant d’utiliser la marque par l’importateur (lorsque l’importateur est différent du fabricant) et l’information indiquant si l’importeur achète tout ou partie de la production du fabricant doivent être soumis.
Cession/ TM-24:
1. Une procuration signée.
2. Forme 24 signé doit être présentée par le cédant ou le cessionnaire.
3. Nom, adresse et nationailité du déposant/ cessionnaire.
4. Numéro de demande de marque ou d’enregistrement.
5. Copie de la marque.
6. Copie certifiée de l’acte de cession signée par le cédant ou le cessionnaire doit être certifée par l’Ambassade de Bangladesh du pays d’origine.
7. Si la cession est avec ou sans la survaleur d’affaires. Si elle est sans la survaleur, elle doit être appliquée pour l’enregistrement pendant 6 mois à partir l’acte de cession.
8. Si le titre est attribué à une société par une personne physique et si la société est constituée après la demande de marque, le déposant doit alors présenter la preuve avec un affidavit que la marque a été utilisée dans l'entreprise exploitée au Bangladesh avant la date de la cession de titre à l'entreprise.
Renouvellement/TM-12:
1. Procuration signée
2. Nom, adresse et nationalité du déposant.
3. Copie du certificate d’enregistrement.
Vraie copie/TM-21:
1. Procuration.
2. Nom, adresse et nationalité du déposant.
3. Copie du certificate.
Correction/TM-16:
4. Procuration signée.
5. Nom, adresse et nationalité du déposant.
6. Nouvelle copie de la marque.
7. En cas d’adresse, seulement la nouvelle adresse.
8. En cas de nom, un affidavit de changement de nom certifé at notarié par l’autorité compétente.
Recherche/TM-4:
1. Procuration signée
2. Nom, adresse et nationalité du déposant.
3. Copie de la marque.