La Syrie Demande une Procuration Légalisée pour toutes les Demandes de Propriété Intellectuelle
18-juil.-2010
DAMAS – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau des Marques Syrien a récemment demandé que les Procurations doivent être légalisées par les Consulats Syriens à l’étranger, par conséquent obtenir l’approbation du Ministère de l’Intérieur et la légalisation du Ministère Syrien des Affaires Étrangères.
Cette pratique vient conformément aux règlements du Ministère de l’Intérieur pour obtenir une approbation aux Procurations pour toutes les demandes de Prorpiété Intellectuelle en Syrie (marques, dessins, brevets, enregistrement, etc …).
La légalisation de la Procuration en Syrie prend une prériode de 2 – 3 mois et un coût supplémenatire. Le dépôt tardif de la Procuration pendant la période de grȃce de six mois altérieurs est aussi surchargé avec une amende par mois/demande.
La demande du Bureau des Marques doit être déposée à toutes les demandes en attente rétroactivement, donc nous demandons à nos clients ayant des demandes en attente déposées à comopter du 1 Janvier 2010 (avec une Procuration notariée) de nous fournir d’une Procuration légalisée par le Consulat Syrien.
À vrai dire, l’avantage d’une Procuration légalisée par le Consulat Syrien est qu’elle peut être utilisée de façon permanente, puisque le Bureau d’AGIP en Syrie va la déposer au Notaire Public en Damas, et les copies de l’extrait original locallement pour le nombre des demandes requises aussi bien que nous recevons des instructions chaque fois de s’occuper de nouvelle procédure de Prorpiété Intellectuelle en Syrie. En conséquence, il ne sera plus nécessaire de nous envoyer de nouvelles Procurations pour les futurs cas.