Le Soudan va Adhérer au Protocole de Madrid

03-déc.-2009

GENÈVE – Le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a notifié le dépôt fait par le Gouvernement Soudanais, le 16 Novembre 2009, de son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, adopté à Madrid le 27 Juin 1989, ("Protocole de Madrid (1989)").

Selon l’Organisation, le Protocole de Madrid (1989) va entrer en vigueur au Soudan le 26 Février 2010.

L’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid constituent le Système de Madrid de l’Enregistrement International des Marques. Ce système donne à un propriétaire de marque la possibilité d’avoir sa marque protégée dans plusieurs pays en déposant une demande dans un seul bureau, en seule langue, avec une série de frais en seule monnaie (Franc Suisse).





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