Neuvième Édition de la Classification de Nice Va Entrer en Vigueur en Ouganda
15-juin-2009
KAMPALA – La République d’Ouganda va adopter la Neuvième Édition de la Classification de Nice. Cela veut dire que les marques vont être enregistrées dans les classes de service 35 – 45.
Le Bureau d’enregistrement d’Ouganda va accepter les marques de service une fois que la nouvelle loi sur les marques entre en vigueur.
La Classification de Nice est basée sur un traité multilatéral administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce traité est appelé l’Arrangement de Nice Concernant la Classification Internationale des Produits et des Services aux fins de l’Enregistrement des Marques, qui a été conclu en 1957. Cette Classification concerne la Classification de Nice, tandis que l’Arrangement de Nice est ouvert aux Pays parties à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.
L’utilisation de la Classification de Nice par les bureaux nationaux a l’avantage des demandes de dépôt en consultant un seul système de classification. La préparation des demandes est ainsi beaucoup simplifiée, comme les produits et les services auxquelles une marque donnée s’applique seront classés de la même façon dans tous les pays qui l’ont adoptée. En outre, le fait que la Classification de Nice existe en plusieurs langues évite une quantité de travail considérable aux déposants quant ils doivent déposer une liste des produits et des services dans une langue à l’exception de celle du pays d’origine de la marque.