Division de la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle en Jordanie Saisit des Violateurs des Marques Connues

AMMAN – La Division de la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle/Département de la Sécurité Publique a saisi un nombre des violateurs de la Loi sur les Marques et des praticiens de fraude commercial qui ont apposé et recousus les étiquettes des marques mondiales aux vêtements fabriqués par eux sans avoir le droit d’utiliser ces marques, selon l’Agence ag-IP-news. 

Selon Mohammed Al-Khatib, porte parole de la Sécurité Publique, la Division de la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle a poursuivi des informations sur des vêtements de sport portant des marques internationales, ces vêtements sont fabriqués localement dans un atelier de couture.

Il a souligné que quand l’atelier de couture a été inspecté par moyens juridiques, un ordinateur pour imprimer les étiquettes des marques a été saisi, et trente tissus et étiquettes de papier de plusieurs marques et plus de 850 vêtements qui ont ces marques ont été piqués.

Al-Khatib a souligné que ces produits peuvent être vendus sur la base qu’ils sont par une franchise des propriétaires originaux des marques à haut prix. Ainsi le consommateur peut tomber proie à la fraude commerciale et obtenir un produit qui ne jouit pas de la qualité connue de ladite marque.

Il a ajouté que toutes les pratiques de la fraude commercial et des violations des lois de la division de la protection des droits de propriété intellectuelle à tout produit soumis à ces lois est traité professionnellement par la Division, en coordination avec autres parties officielles pour protéger le droit de consommateur d’acquérir un produit de haut qualité et de protéger le droit du propriétaire original de la marque de contrefaçon et des dommages.

Porte parole a appelé les citoyens de notifier de toutes marques suspicieuses pour interdire la circulation des produits frauduleux qui nuisent à l’environnement d’investissement et à l’économie nationale.