Afin de fournir une protection plus efficace aux intérêts et droits légitimes des propriétaires étrangers de marques notoires en Chine, l’Administration pour l’Industrie et le Commerce (AIC) de la Municipalité de Pékin, sur la demande de certains propriétaires étrangers de marques, a récemment adopté une politique au sujet de la protection des marques notoires à Pékin.
La politique déclare que les produits portant des 25 marques étrangères connues spécifiques, y compris "LOUIS VUITTAON," "PRADA," "CHANEL," et "BURBERRY," peuvent être exclus de solde dans les marchés de petits produits en gros dans la juridiction gouvernée par AIC de Pékin.
Par conséquent, toutes activités en violation des clauses au-dessus doivent être investiguées, et ceux suspendus d’avoir des crimes dévoués doivent être transférés aux organes de sécurité publique.
Les entités qui établissent et gèrent les marchés de petits produits en gros doivent supporter l’obligation de maintenir l’ordre du marché et classer les concessionnaires qui à plusieurs reprises commettent des actes d’infraction des marques. L’AIC doit imposer de pénalités à ceux qui ont condamné une vente illégale des marques notoires contrefaites selon les lois et les règlements relatifs en Chine.
En outré, l’Administration pour l’Industrie et le Commerce (AIC) de la Municipalité de Pékin a l’intention d’étendre la protection spéciale au deuxième lot des marques notoires étrangères.