LISBONNE – Un nouveau Code Portugais sur la Propriété Industrielle a été délivré le 25 Juillet 2008, et il va entrer en vigueur le 1 Octobre 2008.
Selon RAUL CÉSAR FERREIRA, ce nouveau Code comprend plusieurs changements importants de la Loi Portugaise sur la Propriété Intellectuelle et son champ général va simplifier les procédures par l’Office des Marques.
L'un des changements les plus pertinents et les plus pratiques concernant le fait que le dépôt des Déclarations périodiques d’Intention d’Utiliser (DIUs) n’est plus exigé, afin de garder un enregistrement de marque en vigueur.
Selon ce nouveau Code, les marques par rapport auxquelles les DIUs n’étaient pas déposées au passé ne seront plus sujettes à l’annulation sur ce terrain.
Un autre changement extrêmement important est relatif à l’établissement des règles de demandes provisoires de brevet.