Le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Cisjordanie a annoncé le 27 Avril 2005 que le Ministère Palestinien de l’Économie Nationale est en train d’établie un mécanisme pour unifier les registres des marques et autres registres des droits de propriété industrielle en Cisjordanie et à Gaza.
Cette démarche est sérieusement adressée au Ministère, et les décisions ministérielles pertinentes sont prévues d’être délivrées le mois prochain. Le mécanisme sera appliqué comme suit:
• Les lois jordaniennes concernant la propriété industrielle, qui sont maintenant appliquées en Cisjordanie (la Loi des Marques numéro 33 de 1952 et la Loi des Brevets et des Dessins industriels numéro 22 de 1953) doivent être étendues à Gaza.
• La décision d’extension de la Loi Jordanienne à Gaza est prévue d’être faite pendant une des séances prochaines du Conseil des Ministres, qui est prévue de prendre place pendant deux semaines.
• Les deux registres (de Cisjordanie et de Gaza) vont être fusionnés en un seul, et ils seront administrativement et organisationnellement affilés au ministère.
• Les taxes officielles vont être unifiées; les mêmes taxes officielles imposées en Cisjordanie seront appliquées à la Bande de Gaza.
• L’enregistrement des marques, brevets, et dessins industriels aura lieu aux sièges du Ministère à Ramallah, mentionnant que l’enregistrement à Gaza va continuer pendant un certain temps.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le bureau d’AGIP en Cisjordanie à l’adresse suivante:
Green Tower Building, Al-Nuzha Street,
Near Ramallah Public Library
B.P: 3800 Al-Bireh,
Ramallah, The West Bank
Tél: (972-2 or 970-2) 298 9401
Fax: (972-2 or 970-2) 298 8150
E-mail: agip.westbank@tagi.com
Personne à Contacter: M. Ma'an Nasser