Les efforts du Japon pour soutenir le système juridique de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle ont atteint à une étape majeure avec l’établissement de la Cour Suprême de la Propriété Intellectuelle le 1 Avril, a rapporté Japan Times.
La nouvelle cour, qui se situe dans le même bâtiment que la Cour Suprême de Tokyo, va traiter un grand nombre de litiges concernant les Droits de Propriété Intellectuelle, les modèles d’utilité, les marques, et les droits d’auteur.
La Cour Suprême de la Propriété Intellectuelle va entendre les appels des règlements délivrés par les cours de district de Tokyo et d’Osaka sur le brevet et les autres litiges. Les cas concernant un nombre de domaines techniques vont être traités par un “grand panel” fréquenté par les juges principaux de quatre divisions spécialisées. Cela est prévu d’augmenter la vitesse et améliorer la qualité des procédures.
La nouvelle cour, avec un total de 18 juges, est prévue de traiter plus de 700 cas en matière de Propriété Intellectuelle chaque année.