GENÈVE – Le Gouvernement de la République Démocratique de São Tomé et Principe a déposé, le 3 Avril 2008, son instrument d’adhésion au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) de 2001.
Selon la Notification du PCT numéro 188 délivrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ledit traité va entrer en vigueur, à l’égard de São Tomé et Principe, le 3 Juillet 2008.
Dorénavant, São Tomé et Principe sera automatiquement désignée dans chaque demande de PCT, ainsi que dans toute demande d’examen préliminaire internationale déposée dans cette date-là ou après, étant liée par le Chapitre II du PCT.