Demandes de Brevet et Modèle d'Utilité Maintenant Acceptées au Bahreïn

MANAMA - La Direction de la Propriété Industrielle (DIP) au Ministère Bahreïnien de l’Industrie et du Commerce a annoncé qu’elle a commencé à accepter le dépôt des demandes de brevet et modèle d'utilité au Bahreïn à compter du 14 Juin 2006.

Selon un communiqué de presse diffusé par la DIP, qui s'est adressé à toutes les agences d’enregistrement de Propriété Industrielle au Bahreïn, les demandes de brevet et modèle d’utilité doivent être déposées dans la forme prescrite pour ce but à l’Office des Brevets/ DIP.

Le dépôt est devenu possible dû à la délivrance de la décision numéro 54 de 2006 publiée dans la Gazette Officielle numéro 2738 le 10 Mai 2006, qui a stipulé la délivrance des Règlements d’Application de la Loi numéro 1 de 2004 en ce qui concerne les Brevets et les Modèles d’Utilité au Bahreïn.  
  
                                                                                                          
À cet égard, Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa a promulgué les lois suivantes sur la Propriété Intellectuelle au Bahreïn. Telles lois ont été publiées dans la Gazette Officielle numéro 2741 datée le 31 Mai 2006:

• Loi numéro 11 de 2006 sur les Marques.

• Loi numéro 12 de 2006 modifiant la Loi numéro 7 de 2003 sur les Secrets d'Affaires.

• Loi numéro 14 de 2006 modifiant la Loi numéro 1 de 2004 sur les Brevets et les Modèles d’Utilité.

• Loi numéro 16 de 2006 modifiant la Loi numéro 16 de 2004 sur les Indications Géographiques.