La Chine S’adhère au Traité de l'OMPI sur le Droit d'Auteur et au Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes

09-mars-2007

GENÈVE – L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de la République Populaire de Chine a déposé son instrument d’adhésion, le 9 Mars 2007, au Traité de l'OMPI sur le Droit d'Auteur (WCT) et au Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT).

Selon l’instrument, tous les deux traités ne doivent pas s'appliquer à la Région Administrative Spéciale de Hong Kong ni la Région Administrative Spéciale de Macao de la Chine. Les traités vont entrer en vigueur, par rapport à la Chine, le 9 Juin 2007.

 





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