MILAN - De nouveaux règlements concernant le dépôt des demandes de brevet nationales sont destinés à être présentés pour permettre aux demandes déposées en Italie d’acquérir une importance renforcée, a déclaré un communiqué de presse de l’Office Italien des Brevets et des Marques.
L’arrangement conclu entre l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office Italien des Brevets et des Marques, qui a été approuvé le 12 Décembre 2007 par le Conseil d’Administration de l’Office Européen des Brevets (OEB), va entrer en vigueur le 1 Juillet 2008.
Par rapport à cet arrangement, et selon ce qui est déjà suivi dans d’autres pays Européens, un Rapport de Recherche sera publié au sujet des demandes de brevet national en Italie.
L’arrangement entre l’OEB et l’Office Italien des Brevets et des Marques pourrait être résumé comme suit:
• L’Office Italien des Brevets et des Marques doit fournir l’OEB du texte de demande de brevet, et d’une traduction des revendications en Anglais;
• L’OEB doit produire et transmettre le Rapport de Recherche à l’Office Italien des Brevets et des Marques, avec une opinion écrite pertinente sur la brevetabilité.