La Jordanie Adhère au PCT
19-avr.-2017
AMMAN – Le Gouvernement de la Jordanie a déposé l’instrument d’adhésion au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) le 9 Mars 2017. Le traité va entrer en vigueur en Jordanie le 9 Juin 2017.
L’adhésion de la Jordanie au traité va bénificier les déposants locaux et étrangers, ce qui va augmenter les demandes des brevets déposées à la Direction de la Protection de Propriété Industrielle, affiliée du Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Les demandes de brevet déposées le 9 Juin 2017 ou après, vont automatiquement inclure la désignation de la Jordanie, et les citoyens Jordaniens et les résidents en Jordanie vont enregistrer les brevets internationaux à travers les bureaux nationaux des pays membres.