Nouveaux Frais de Propriété Intellectuelle en Turquie
05-janv.-2017
ANKARA – L’Institut Turc des Brevets a annoncé qu’il a augmenté les frais officiels de Propriété Intellectuelle en Turquie à compter du 1 Janvier 2017.
L’augmentation en frais officiels est comme suivant:
- Les frais officiels de renouvelement des marques et dessins, rentes de brevets et modèles d’autilité, frais de validation et cherche/ examen des brevets Européens ont été radicalement augmentés.
- Changement de nom/ structure juridique/ adresse peuvent être déposés sans les frais officiels. Le système n’exige pas des demandes séparées pour tout sujets relative à la Propriété Intellectuelle, comme une demande est suffisante pour tous les enregistrements (marque, brevet et dessin).
Le Décret des marques, brevets et dessins a été adopté comme loi.
Par conséquent, AGIP va changer ses frais et les publier sur son site web: www.agip.com
Pour plus d’information, veuillez contacter notre bureau en Turquie sur l’adresse suivante:
Adresse: Tunus Cad. No. 15/4, 06680, Kavaklidere, Ankara-Turkey
B.P: Telephone: (00 90-312) 417 6095
Fax: (00 90-312) 417 0091
Email: turkey@agip.com
Personne à contacter: Hatice Toksoy (Mrs.)