La Jordanie va Adhérer au PCT
15-déc.-2016
AMMAN – Le Conseil des Ministres Jordanien, présidé par le Premier Ministre, M. Hani Al-Mulki a apprové l’adhésion de la Jordanie au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT). Le traité fournit des facilitations procédurales avec une réduction de 90% sur les frais de remise, offerte par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à la Jordanie.
L’adhésion de la Jordanie au traité va bénificier les déposants locaux et étrangers, ce qui va augmenter les demandes des brevets déposées à la Direction de la Protection de Propriété Industrielle, affiliée du Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Le Conseil a demandé au Ministre des Affaires Étrangères de déposer les documents de l’adhésion au Secrétaire Général de l’OMPI, et a autorisé le représentant permanent de la Jordanie à Genève de signer le traité.