Loi des Marque dans la Zone GCC et ses Règlements d’Exécution Entrent en Vigueur en Arabie Saudite
25-sept.-2016
Riyadh – La Loi des Marques dans la Zone GCC et ses Règlements d’Exécution vont entrer en vigueur en Arabie Saoudite le 27 Septembre 2016.
Un retard de quelques jours est prévu, en raison des sujets techniques qui vont accompagner le lancement de ce nouveau système.
L’augmentation des fraix officiels relatifs au dépôt et à l’enregistrement et au renouvelement des marques est à l’étude dans le Ministère de Commerce et Investissement.