La Malaisie Adhère au Traité de l'OMPI sur le Droit d'Auteur

11-oct.-2012

GENEVE - Le Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des Affaires Étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Malaisie, le 27 Septembre 2012, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le Droit d'Auteur, adopté à Genève le 20 Décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Malaisie, le 27 Décembre 2012.









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