Le Qatar Reçoit la Première Demande de Brevet sous le PCT

27-août-2012

DOHA – Le Centre pour la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle, affilié au Ministère de la Justice au Qatar, a annoncé qu’il avait reçu la première demande de brevet sous le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT).

Avant de déposer la demand, les demandes de la phase nationale sous le PCT doivent être examinées par l’Office des Brevets GCC.

Pour compléter le dépôt des demandes, il faut satisfaire aux exigences suivantes:

1. Les caractéristiques de l'invention y compris un résumé, et des dessins en Anglais et en Arabe, ainsi qu'un CD sur lequel est enregistré l'information ci-dessus.

2. Une copie du passport de l'inventeur.

3. Remplir le formulaire en Arabe.





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