Nouveau Bureau et Nouvelles Procédures de la Propriété Intellectuelle en Afghanistan

KABOUL – Le Gouvernement d’Afghanistan a annoncé que le Département d’Enregistrement des Marques a déménagé du Tribunal Commercial au Bureau de la Propriété Intellectuelle au sein du Ministère de l’Industrie et du Commerce à compter du 4 Avril 2012.

L’ouverture de ce nouveau Bureau de la Propriété Intellectuelle est prévu le 12 Mai 2012.

Pendant ce temps, le Bureau de la Propriété Intellectuelle prévoit officieusement de recevoir les demandes, et une fois que le bureau devient opérationnel il va leur donner des numéros officiels.

Le Bureau de la Propriété Intellectuelle va appliquer la Loi No 995 du 1 September 2009 et les nouvelles Règles qui vont être finalisées et approuvées par le Parlement d’Afghanistan.

Confomément à ce changement, certaines modifications ont été faites aux exigences et procédures d’enregistrement des marques, ces changements comprennent:

- La demande doit être examinée avant l’acceptance, la période nécessaire pour compléter l’examen est 15 jours de travail à compter de la date de la demande.

- La priorité va être accordée en basant sur la réciprocité.

- La période d’enregistrement est trois mois à compter de la date de demande.

- L’enregistrement va être donné seulement aux produits/ services entrent dans le(s) class(s) dans laquelle/ lesquelles l’enregistrement est cherché, et il n’y a aucune disposition concernant certains produits/ services.

- Les demandes peuvent être déposées avec une copie de Procuration légalisée; pendant ce temps, le document original légalisé et certifié par le Miistère des Affaire Étrangères local doit être soumis lors d’obtenir le certificat d’enregistrement.

- Tous les documents soumis doivent être accompagnés des traductions certifiées.

- Conformément au nouveau système, les frais officiels vont être aussi modifiés. Les nouveaux frais vont être approuvés par le Parlement d’Afghanistan et appliqués à toutes les demandes déposées auprès du Tribunal Commercial, mais n’ont plus complété les procédures.

AGIP travaille à réviser ses frais en basant sur les nouveaux frais officiels, et le site web d’AGIP www.agip.com va montrer les nouvelles listes des frais.