La Tunisie Adhère à l’Arrangement de La Haye

GENEVE – L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Gouvernement Tunisien avait déposé, le 13 Mars 2012, son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève du 2 Juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’Enregsitrement International des Dessins et Modèles Industriels.

Selon l’OMPI, le Système de La Haye concernant l’Enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels fournit un mécanisme d’enregistrement d’un dessin dans les pays et/ ou les organisations intergouvernementales membres de l’Arrangement de La Haye. Il est administré par le Bureau International de l’OMPI à Genève.

Le Système donne au propriétaire d’un dessin industriel la possibilité de protéger son dessin dans plusieurs pays en déposant une demande auprès du Bureau International de l’OMPI, dans une seule langue et en seule monnaie (Franc Suisse). L’enregistrement international a le même effet dans chacun des pays designés, si le dessin a été enregistré directement auprès d’un chaque bureau national, à moin que la protection soit refusée par le bureau national de tel pay.

Le Système de La Haye simplifie la direction de l’enregistrement d’un dessin industriel, depuis qu’il est possible d’enregistrer des changements ultérieurs ou de renouveler l’enregistrement par une seule étape auprès du Bureau International de l’OMPI.

L’Acte de Genève va entrer en vigueur en Tunisie le 13 Juillet 2012.