Dixième Édition de la Classification de Nice est maintenant Adoptée
12-févr.-2012 MMAN – La Dixième Édition des la Classification Interantionale des Produits et des Services aux fins de l’Enregistrement International des Marques en vertu de l’Arrangement de Nice (Classification de Nice) a été adoptée en Jordanie, en Algérie, en Tunisie, en Égypte, en Syrie et aux Émirats Arabes Unis à compter du 1 Janvier 2012.
A compter de ladite date, les Bureaux des Maruqes dans ces pays vont accepter les demandes des marques concernant les produits et les services en vertu de la même édition de la classification.
Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), il y a de grands changements faits au système de classification. Vous trouveriez ci-dessous les changements essentiels:
- Classification relative aux compléments alimentaires et de nutriments et aux additifs alimentaires (dans les classes 5, 29, 30, 31)
- Appareils de jeux vidéo (dans les classes 9, 28)
- Produits alimentés par l’électricité (dans les classes 7, 8, 9)
- Couche-culottes (dans les classes 5, 16, 25)
De plus, certains petits changements ont été faits aux autres articles dans autres classes en plus des titres des classes, notes explicatifs ou généraux.
La Classification de Nice est continullement révisé par l’OMPI and une nouvelle édition est publiée chaque cinq ans. La révision est faite par un Comité des Experts choisi en vertu de l’Arrangement de Nice. Tous les pays membres à l’Arrangement sont membres au Comité des Ecperts.