Oman n’Exige plus Légaliser les Documents Publics Étrangers

MASCATE – Le Sultanat d’Oman a annoncé que la légalisation des documents publics étrangers n’est plus exigée. Le Ministère Omani des Affaires Étrangères ou les Consulats Omanis à l’étranger ne vont plus présenter les services relatifs à la légalisation des documents si le déposant appartient à un pays membre de la Convention de La Haye.

Cette décision a résulté de l’adhésion d’Oman à la Convention de La Haye du 5 Octobre 1961, et elle va entrer en vigeuer à compter du 30 Janvier 2012.

En conséquence, il n’y aura plus nécessaire de légaliser les documents délivrés par un tribunal de l’État, les documents administratifs, les documents faits par un notaire public et les certificats officiels qui sont mis sur les documents signés par des personnes à titre privé.

Pour plus d’amples informations, veuillez contacter le bureau d’AGIP en Oman à:
oman@agip.com