Le Yémen Annonce les Frais de Publication des Services de Prorpiété Intellectuelle

SANAA – Le Ministère Yémenite de l’Industrie et du Commerce a à émis la Décision Ministérielle N. 246 de 2011 relative à la désignation de la Gazette des Marques (AL-TIJARAH) comme un moyen pour diffuser les services de secteur des affaires relatifs à la Propriété Intellectuelle fournis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce, et à la provision des frais de publication.

Les frais ont compris la publication des marque, dessins industriels, brevets et noms de commerce entre autres.

La décision qui a été approuvée par le Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Hisham Sharaf Abdullah le 2 Novembre 2011 et a été circulée le 13 Novembre 2011, peur être résumée comme suit:

- La publication sur acceptation et la publication sur enregistrement ont été réjointes ensemble, et les frais offciels ont été également réjoints.
- La taille de la publication va être dirigée par le nombre de chiffres inclus dans la liste des biens de la demande.
- La nouvelle taille a été indiquée pour la publication; qui est 2/3 d’une page qui n’était pas déjà existé.