La Tunisie Adhère au Système de La Haye et au Protocole de Madrid
22-août-2011 TUNIS – La Tunisie a promulgué la Résolution No 77 sur l’adhésion au Système de La Haye pour l’Enregistrement International des Dessins Industriels et la Résolution No 78 du 11 Août 2011 sur son adhésion au Protocole de Madrid pour l’Enregistrement International des Marques. Les deux résolutions ont été publiées au Journal Officiel le 16 Août 2011.
Par conséquent, le gouvernement Tunisien va déposer son instrument d’adhésion au Système de La Haye et au Protocole de Madrid.
Selon l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Système de La Haye pour l’Enregistrement International des dessins Industriels fournit un mécanisme pour l’enregistement des dessins dans les pays et/ ou les organisations intergouvernementales membres de l’Arrangement de La Haye. Il est administré par le Bureau International de l’OMPI situé à Genève, en Suisse.
Le Système de Madrid pour l’Enregistrement International des Marques (Système de Madrid) a été établi en 1891 et fonctionne sous l’Arrangement de Madrid (1891), et le Protocole de Madrid (1989). Il est également administré par le Bureau International de l’OMPI.
Grâce au mécanisme procédural international, le Système de Madrid permet aux propriétaires des marques d’acquérir une protection de leurs marques dans plusieurs pays en déposant une demande directement auprès de son propre bureau des marques national ou régional.
Le système de Madrid simplifie également de manière significative la gestion ultérieure de la marque, car il est possible d’enregistrer les modifications ultérieures ou de renouveler l’enregistrement en une seule étape de la procédure.