Le Maroc Signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon
05-oct.-2011 TOKYO – L’Office Marocian de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a participé à la cérémonie de signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) tenue à Tokyo, le 1 Octobre 2011, avec la participation de huit pays: Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour et États-Unis.
Les pays qui ont négocié l’ACTA et qui sont en cours de finaliser leur procédure interne en vue de la signature ont été représentés à cette cérémonie: Union Européenne, Mexique et Suisse.
En signant cet accord, le Maroc, qui a abrité le 5ème round des négociations en Juillet 2009, figure parmi les pays fondateurs de cet important instrument juridique international en matière de propriété intellectuelle.
L’ACTA est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de Propriété Intellectuelle et la lutte contre les produits contrefaisants.