Le Yémen Augmente les Frais Officiels des Services de Marques, Indications Géographiques et Dessins Industriels

SANAA – Le Conseil des Ministres au Yémen a promulgué deux décrets ministériels stipulant une augmentation des frais des services de marques et indications géographiques ainsi que dessins industriels.

Le Décret Ministériel No. 178 de 2011 concernant les marques et les indications géographiques et le Décret Ministériel No. 149 de 3011 concernant les dessins industriels disent qu’une augmentation des frais officiels sera effective à compter du 1 Octobre 2011.

Les Règlements d’Exécution relatifs aux marques ont été publiés et les procédures d’enregistrement ont été changées comme suit:

- Les frais du dépôt et de l’enregistrement ont été mélangés.
- La 8ème Édition de la Classification de Nice a été adoptée sans la sous classification locale, en prenant en considération que la Classe 33 et les boissons alcooliques dans la Classe 32 ne sont pas enregistrables au Yémen.
- Les frais officiels du dépôt d’une marque en blanc et noir et en couleurs sont les mêmes.
- Il y aura aussi une deuxième publication de la marque dès l’enregistrement, qui va comprendre le numéro de la marque, le nom du déposant et la date de la publication dès le dépôt.
- Le Bureau des Marques ne va pas délivrer des certificats de renouvellement, changement de nom, changement d’adresse, fusion et allocation
- Une demande d’annulation de contrat de licence peut être soumise au Bureau des Marques.