Le Bahreïn Offre une Procédure Alternative d’Octroi du Brevet

11-juil.-2011

MANAMA – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait vous informer que le Ministère du Commmerce et de l’Industrie a publié, le 23 Juin 2011, l’Odre Ministériel No115 de 2011 relatif aux procédures d’enregsitrement du brevet au Bahreïn.

Selon ledit ordre, un brevet peut être délivré au Bahreïn sur la base d’un brevet étranger octroyé pour la même invention dans l’un des pays membres de la Convention de Paris, à condition que le déposant ait une entreprise commerciale ou industrielle travaillant dans le même domaine que brevet au Bahreïn.
L’Ordre Ministériel offre une procédure alternative d’octroi du brevet en plus des celles déjà existées.

Pour plus d’amples informations, veuillez contacter notre bureau au Bahreïn: www.bahrain@agip.com





Siège Général

Bldg. No. 46, Abdel Rahim Al-Waked Street, Shmeisani, Amman
B.P: 921100, Amman 11192, Jordan
Téléphone: (00 962-6) 5100 900
Email : agip@agip.com

SUBSCRIBE TO OUR NEWSLETTER

login