Bureau des Marques Irakien Annonce le Premier Groupe des Marques Disparrues pendant la Guerre
11-juil.-2010
BAGHDAD – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau des Marques Irakien a publié, le 7 Juin 2010, une annonce sur les marques disparrues qui ont été endommagées pendant la guerre.
L’annonce a compris une liste du premier groupe des marques disparrues, surtout les marques portant les numéros (1 – 16090).
L’annonce a été publiée dans le site officiel du Bureau des Marques Irakien:
http://www.iq-tmo.com/pdf/marks.pdf
En vertu de ladite annonce, les propriétaires des marques mentionnées doivent présenter au Bureau des Marques, à travers leurs agents des marques et conseils, des documents prouvant qu’ils sont les propriétaires légitimes de ces marques-là pour garder la protection juridique de ces marques.
L’annonce mentionnée a aussi déclaré que les documents requis doivent être soumis au Bureau des Marques pendant six mois à compter de la date de la publication du même, autrement, l’enregistrement des ces marques sera annullé.
Par conséquent, nous demandons à noc clients de fournir le Bureau d’AGIP en Iraq, par e-mail, du dernier certificat d’enregistrement et de tous autres documents disponibles des demandes de marque possédée par le client.