Iraq: Baisse des Frais Officiels des Services des Marques
19-juil.-2010
BAGHDAD – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau des Marques Irakien a abaissé les frais officiels des services des marques, selon la Loi No. 9 de 2010.
Cette décision a été annoncée après la publication de nouveaux frais officiels dans la Gazette Officielle No. 4154 le 7 Juin 2010. Lesdits frais abaissés touchent le dépôt, la publication, le renouvellement, l’enregsitrement de changement de nom/ adresse ou l’allocation.
Par conséquent, nos frais de certains services des marques ont été abaissés en Iraq à compter de la date susmentionée. Notre site www.agip.com va publier les nouveaux frais abaissés.