Soudan: Nouveaux Règlements de Procédures des Mesures Douanières pour Protéger les Droits de la Propriété Intellectuelle
22-juil.-2010
KHARTOUM – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que l’Administration des Douanes Sudanaise a récemment délivré de nouveaux règlements de procédures des mesures douanières pour protéger les Droits de la Propriété Intellectuelle.
L’Administration des Douanes est responsible de contrôler l’entrée et la sortie des produits du/au Soudan, et combattre la contrefaçon et le piratage. Les nouveaux règlements ont été délivrés afin de plus protéger les Droits de la Propriété Intellectuelle
Les nouvelles mesures sont comme suit:
1. L’Administration des Douanes a le droit d’arrêter l’entrée des produits contrefaits et piratés au Soudan.
2. Si le propriétaire du droit a une preuve que les droits enregistrés ont été violés et les produits importés sont contrefaits ou piratés, il peut déopser la demande de suspension des produits à l’Avocat Général, au Tribunal ou directement aux Douanes.
3. Le prorpiétaire du droit doit engager les procédures juridiques pendant dix jours à compter de la date de notification des produits saisis; autrement la demande de suspension sera annulée. Pourtant, l’Administration des Douanes peut prolonger la période mentionnée pour plus de dix jours au maximum quand il faut.
4. Le prorpiétaire du droit a le droit de vérifier les produits saisis sous la supervision de l’Administration des Douanes.
5. Si les produits sont contrefaits, ils peuvent être saisis ou détruits.
L’Administration des Douanes Soudanaise va établir sa propre base de données pour les Droits de la Propriété Intellectuelle au Soudan.