Oman Annonce les Frais des Droits de la Propriété Industrielle

MASCATE-  Abu-Ghazleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) a annoncé Jeudi par un communiqué de la presse que le Ministre Omani du Commerce et de l’Industrie Son Excellence Maqboul bin Ali bin Sultan a délivré, le 28 Avril 2010, la résolution ministrérielle No51/2010 déterminant les frais des Droits de la Propriété Industrielle.

La résolution déclate le suivant:

Article (1): Les frais des Droits de la Propriété Industrielle doivent être déterminés selon les Règlements d’Exécution que vous trouvez ci-joint.

Article (2): La Résolution Ministérielle No 91/2005 concernant ce sujet doit être annulée ainsi qu’un tout autre article au contraire de cette résolution ou les dispositions en conséquence.

Article (3): Cette résolution doit être publiée dans la Gazette Officielle et doit être exécutable un mois après la date de la publication.

La résolution a été publiée dans la Gazette Officielle No 911 et va entrer en vigueur le 15 Juin 2010.