La Jordanie Prépare le Projet de Loi Modifié sur les Cybercrimes de 2009

AMMAN – Le Ministère Jordanien de l’Intérieur a préparé le Projet de Loi Modifié sur les Cybercrimes de 2009 qui va être envoyé au Conseil des Ministres pour l’approbation, selon l’Agence ag-IP-news.L’article No 19 du projet de loi définit les cybercrimes, leurs règlements et pénalités en plus d’autres violations et crimes résultant de la navigation ou de l’utilisation illégale de l’Internet.Maintenant, des remarques et commentaires sont rassemblés des entités juridiques intéressés, des enterprises travaillant dans le domaine de TICs et d’autres parties intéressées, pour être envoys au Ministère de l’Intérieur et Ministère de la Technologie de l’Information et de la Communication avant de les envoyer au Conseil des Ministres.