La Syrie Augmente les Frais Officiels des Marques et Dessins

DAMAS – Le Ministre Syrien de l’Économie et du Commerce, Dr Amer Husi Mutfi a délivé, le 14 Décembre 2009, le Decret Ministériel No 2953 qui augmente les frais officiels de publication, d’enregistrement ou de renouvellement des demandes des marques ou dessins pour les sociétés requérante Le Decret Ministériel entre en vigueur à compter du 1 Janvier 2010.Par conséquent, les nouveaux frais officiels de publication, d’enregistrement ou de renouvellement des desmandes des marques et desins (couvrant 10 mots dans la liste des biens) pour la société requérante ont été doublés à 3000 Livres Syriennes au lieu de 1500. En outre, le Decret Ministériel a augmenté les frais de publication ou de renouvellement des damandes des dessins/enregistrement pour la Société requérante à 3000 Livres Syriennes.Par conséquent, le Bureau d’AGIP en Syrie va modifier ses frais. Les autres frais restent tels quels.