Clarification sur l’Extension du Brevet Européen au Monténégro - PETOŠEVIĆ

AMMAN – L’Agence ag-IP-news a reçu la clarification suivante de PETOŠEVIĆ sur l’Extension du Brevet Européen au Monténégro:En plus de notre nouvelle du 30 Novembre 2009 disant qu’à partir du 14 Novembre 2009, les Breverts Européens peuvent être étendus au Monténégro, veuillez noter en dessus la clarification importante sur notre rapport.L’Organisation Européenne des Brevets (OEB) et le Monténégro ont signé an arrangement sur l’extension des Brevets Européens au Monténégro le 13 Février 2009. Le 14 Octobre 2009, le Parlement de Monténégro a adopté la Loi sur l’Affirmation de l’Arrangement entre la Gouvernement de Monténégro et l’Organisation Européenne des Brevets. La Loi a été publiée dans la Gazette Officielle de Monténégro le 6 Novembre 2009 et est entrée en vigueur au Monténégro le 24 Novembre 2009.Pourtant, bien que cette loi soit entrée en vigueur au Monténégro, l’Arrangement lui-même n’est pas encore applicable. La date de l’entrée en vigueur de l’Arrangement va être determinée par un échange muntuel des notes entre le Gouvernement de Monténégro et l’OEB. L’échange des notes n’a pas encore eu lieu. Dès que nous savons que l’échange des notes a lieu, nous allons faire un compte-rendu.Pour de plus amples informations, veuillez contacter Jasna Jusic Paovic du Bureau de Monténégro.PETOŠEVIĆ présente une gamme complète des services de Propriété Intellectuelle en Europe de l’Est, y compris les Balkans et le Commonwealth des Nations.