RIYAD – Un Décret Royal a été publié le 14 Décembre 2009 approuvant l’adhésion de l’Arabie Saoudite au Traité de Coopération Concernant les Brevets (PCT).
Le Conseil des Ministres Saoudien a approuvé l’adhésion du Royaume au Traité, fait à Washington le 8 Juin 1970, modifié le 28 Septembre 1979, puis le 3 Février 1984, et le 3 Octobre 2001, et ses règlements d’exécution.
L’approbation du Conseil était basée sur la décision du Conseil de Choura No 42/30 fait le 8 Juin 2009.