TUNIS – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau Tunisien des Marques, pour essayer de faciliter les procédures d’enregistrement et de renouvellement des marques, a décidé les règlements suivants à compter du 1 Janvier 2010.
1- La publication des marques, brevets et dessins va être distribuée seulement sur CDs; cela va prévenir le retard de publication dans la presse, et le délai d’accomplir l’enregistrement va être réduit.
2- Les frais officiels concernant les certificats de renouvellement de l’enregistrement des marques doivent être payés ainsi que les frais du renouvellement des demandes. Auparavant, ces frais étaient payés après la délivrance du certificat. Par conséquent, la délivrance du certificat de renouvellement sera plus facile sans besoin des frais de certificat des agents.