Changement aux Documents Requis pour Déposer les Demandes des Marques en Libye

16-déc.-2009

TRIPOLI – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau Libyen des Marques a annoncé qu’une copie certifiée du pays d’origine ou du certificat étranger de la marque est requise pour déposer les demandes des marques en Libye à partir du 1 Janvier 2009.

Les documents requis pour déposer les demandes des marques en Libye sont comme suit:

- Procuration légalisée par le consulat Libyen dans le pays d’origine du déposant.

- Résumé Commercial de la société requérante ou du Certificat d'Incorporation légalisé par le Consulat Libyen dans le pays d'origine du déposant.

- Copie certifiée du certificat original ou étranger de la marque.

- Quinze imprimés de la marque.

- Copie certifiée du document de priorité doit être présentés en cas de revendiquer une priorité.
 





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Email : agip@agip.com

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