BUJUMBURA, KIGALI – Une nouvelle loi sur la Propriété Industrielle a été récemment décrétée au Burundi, à la suite de l’approbation du Président Burundais, Pierre Nkurunziza, et son exécution le 28 Juillet 2009, selon Lysaght & Co.
Pourtant, les Règlements d’Exécution, nécessaires pour que la nouvelle loi soit promulguée, restent en attente.
À cet égard, la structure juridique précédente reste en vigueur, en attendant la finalisation et l’activation de nouveaux Règlements d’Exécution.
La nouvelle loi présente une période renouvelable de dix ans pour les marques, et il y a une exigence pour nouveauté absolue en ce qui concerne les demandes des brevets.
D’ailleurs, une nouvelle loi Rwandaise sur la Propriété Industrielle sera prochainement exécutée, qui va entrer en vigueur dès sa publication. Selon cette loi, les brevets d’importation ne seront plus fournis.