RABAT – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que la Convention pour la Protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé est entrée en vigueur au Maroc à compter du 29 Octobre 2009, selon le Secrétariat Général du Gouvernement Marocain.
Le Maroc a ratifié cette Convention en Février 2003.
Les Articles 6, 10 et 20 de ladite Convention mettent l’accent sur l’importance des marques distinctive des objets de l’héritage culturel afin de protéger la possession de ces objets contre toute forme d’importation, exportation ou transportation illégale.
Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture, la Convention pour la Protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé, adoptée à La Haye en 1954, en tant que la conséquence de la destruction massive de l’héritage culturel après la Deuxième Guerre Mondiale, est le premier traité international consacré à la protection de l’héritage culturel en cas de conflit armé.
Cette convention est la première en son genre qui protège les biens culturels en cas de conflit armé, y compris les objets fabriqué, les œuvres d’art, les enroulements, les livres et autres.