GENEVE – Le Secrétaire Général de l’'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a notifié que le Sultanat d’Oman a déposé, le 22 Octobre 2009, son instrument d’adhésion à la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) du 2 Décembre 1961, révisée à Genève le 10 Novembre 1972, et le 23 Octobre 1978 et ensuite le 19 Mars 1991.
Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ladite Convention Internationale révisée en 1991 va entrer en vigueur au Sultanat d’Oman le 22 Novembre 2009; la date où le Sultanat d’Oman sera un membre de l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) fondée par ladite Convention Internationale.
Pour déterminer sa part dans la quantité totale des contributions annuelles du budget de l’UPOV, une seule unité de contribution est applicable au Sultanat d’Oman.